Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site novasteelbijoux.com entre :

• d’une part, SASU BOREAL PRÊT-À-PORTER, au capital de ____ €, nom commercial NovaSteel Bijoux, 6 route du Bas Voulons, 87210 Le Dorat, RCS Limoges 943 380 956, TVA FR70943380956, téléphone 07 48 16 18 83, e-mail boreal0748161883@gmail.com (ci-après « le Vendeur ») ;
• et, d’autre part, toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente » ou « le Client »).

Article 2 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 3 – Produits

Les bijoux proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé. Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, finition, fermoir) figurent sur chaque fiche produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La Cliente sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec la Cliente ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors de sa validation. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes de la Cliente.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en point relais Mondial Relay ou à domicile par Colissimo, selon les tarifs indiqués dans notre politique d’expédition et lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées ; les délais de transport sont indiqués à titre informatif. À défaut d’autre date convenue, le bien est livré au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard, la Cliente peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, elle peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à la Cliente au moment où elle, ou un tiers désigné par elle, prend physiquement possession du bien.

Article 8 – Droit de rétractation

La Cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique à tous les bijoux, y compris les articles en promotion.

Pour l’exercer, elle notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à boreal0748161883@gmail.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Elle renvoie ensuite les articles au plus tard 14 jours après cette notification, à l’adresse : NovaSteel Bijoux – 6 route du Bas Voulons, 87210 Le Dorat.

Les frais de retour sont à la charge de la Cliente. La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé). Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Il n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d’un tiers. L’usure normale d’un bijou porté au quotidien (frottements, contact avec des produits cosmétiques, parfums ou produits ménagers) ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, la Cliente peut contacter le service client par e-mail à boreal0748161883@gmail.com ou par téléphone au 07 48 16 18 83. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.

[Un paragraphe sur le médiateur de la consommation sera ajouté ici dès l’adhésion à un organisme agréé.]

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la Cliente peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.

Annexe – Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de SASU BOREAL PRÊT-À-PORTER – NovaSteel Bijoux, 6 route du Bas Voulons, 87210 Le Dorat – boreal0748161883@gmail.com :

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le () / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.